Statuts de l’ASBL

TITRE Ier. – Dénomination, siège social

Article 1er

L’association est dénommée « Assemblée chrétienne ».

Article 2

Son siège social est établi à 6180 Courcelles, rue de Forrière 321.

Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE II. – Objet

Article 3

L’association a pour objet :

– l’annonce de la Bonne Nouvelle

– l’enseignement des doctrines de la Bible

– la célébration du culte chrétien selon le Nouveau Testament.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. L’Assemblée chrétienne est une Eglise protestante évangélique qui est membre du Synode protestant et évangélique de Belgique, et qui appartient au culte protestant évangélique.

TITRE III. – Associés

Article 4

Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV. – Cotisations

Article 4

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 euros.

TITRE V. – Assemblée générale

Article 4

Article 10

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

– les modifications des statuts ;

– la nomination et la révocation des administrateurs ;

– l’approbation des budgets et des comptes ;

– la dissolution volontaire de l’association ;

– la nomination et la révocation des commissaires ;

– la décharge à octroyer aux administrateurs ;

– les exclusions des membres ;

– la nomination du pasteur et les modalités de son traitement.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à tous les membres au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l’association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

TITRE VI. – Administration

Article 20

L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. La nomination du pasteur et les modalités de son traitement sont réservées à l’assemblée générale.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Article 28

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur

Article 30

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII. – Dispositions diverses

Article 31

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le présent exercice débutera le 1er juin 2005 pour se clôturer le 31 décembre 2005.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes.

Article 33

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association exerçant un objet similaire.

Article 35

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Parutions aux Annexes au « Moniteur Belge » des 5 août 1982, 22 avril 1986, 18 septembre 1997 (anciens statuts) et 13 septembre 2005 (nouveaux statuts). Numéro d’entreprise : 423 424 103